Conditions Générales de Vente (CGV)
Date d’entrée en vigueur : 31/12/2023
PRÉAMBULE
- La société de formation Krechendo Connect, immatriculée sous le SIRET en cours
d’immatriculation], dont le siège social est situé au 1 Parvis de la Défense, 92044 Paris la
Défense, organise des formations professionnelles en ligne. Krechendo Connect n’est pas
agréé par l’État. L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »)
par le Client entraîne leur pleine et entière acceptation. Les CGV prévalent sur tout autre
document du Client, sauf accord contraire. Aucune renonciation à l’application des CGV ne
peut être interprétée comme une renonciation future.
1 – INSCRIPTION
1.1 Modalités d'Inscription
Le Client peut s’inscrire en contactant Krechendo Connect par courrier électronique à
formation@krechendo-connect.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Krechendo
Connect – Grande Arche de la Défense, 1 Parvis de la Défense, 92044 Paris la Défense.
L’inscription est validée à réception de la convention ou du contrat de formation
professionnelle, ainsi que des CGV signés et portant le cachet commercial (si possible).
1.2 Formations à Distance
Pour les formations à distance, le participant doit garantir la bonne configuration de son
matériel informatique avant le début de la formation.
2 – ANNULATION – REMPLACEMENT
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les remplacements de participants sont autorisés
sans frais, à condition d’en informer Krechendo Connect par écrit et de fournir les
coordonnées des remplaçants au plus tard la veille de la formation. L’annulation sans frais est
possible en informant Krechendo Connect par lettre recommandée avec accusé de réception
ou par courriel à formation@krechendo-connect.fr au moins quatorze (14) jours calendaires
avant la date de la formation. En cas d’annulation moins de quatorze (14) jours avant la date,
le montant total de l’inscription reste dû.
3 – TARIFS – PAIEMENT
Les tarifs indiqués sont hors taxes et seront majorés des droits et taxes en vigueur. Le
paiement intégral doit être effectué avant le début de la formation, sans escompte, à réception
de facture. En cas de paiement par un OPCO, l’accord de financement doit parvenir à
Krechendo Connect avant le début de la formation. Toute facture non payée à échéance
entraînera des intérêts de retard. Tout recouvrement sera majoré d’une indemnité fixée à 15% du montant des sommes dues.
4 – RESPONSABILITÉ – INDEMNITÉS
Le Client s’engage à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile couvrant les
dommages susceptibles d’être causés pendant la formation. Krechendo Connect décline toute
responsabilité en cas d’annulation ou de modification de la formation pour des raisons
indépendantes de sa volonté.
5 – DROIT DE CONTRÔLE DE KRECHENDO CONNECT
Krechendo Connect se réserve le droit d’annuler une formation si le nombre de participants est
insuffisant. Elle peut également reporter, modifier le lieu, le contenu ou remplacer un
animateur en cas de circonstances indépendantes de sa volonté. Krechendo Connect peut
refuser une inscription ou exclure un participant en cas de non-paiement ou de fausses
déclarations.
6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux supports de cours
et ressources pédagogiques. Toute reproduction, adaptation, modification, traduction,
représentation, commercialisation ou diffusion sans autorisation de Krechendo Connect est
interdite.
7 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
La collecte et le traitement des données personnelles par Krechendo Connect sont conformes
à la législation en vigueur. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition peuvent être
exercés en contactant Krechendo Connect à – Grande Arche de la Défense, 1 Parvis de la
Défense, 92044 Paris la Défense.
8 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le présent accord est régi par le droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce du
siège social de Krechendo Connect sera seul compétent.
A jour depuis le 31/12/2023
